<?php
use Twig\Environment;
use Twig\Error\LoaderError;
use Twig\Error\RuntimeError;
use Twig\Extension\SandboxExtension;
use Twig\Markup;
use Twig\Sandbox\SecurityError;
use Twig\Sandbox\SecurityNotAllowedTagError;
use Twig\Sandbox\SecurityNotAllowedFilterError;
use Twig\Sandbox\SecurityNotAllowedFunctionError;
use Twig\Source;
use Twig\Template;
/* general/cguPartenaires.html.twig */
class __TwigTemplate_b9d3feeff7595601e06df84a07641c1c extends Template
{
private $source;
private $macros = [];
public function __construct(Environment $env)
{
parent::__construct($env);
$this->source = $this->getSourceContext();
$this->blocks = [
'title' => [$this, 'block_title'],
'body' => [$this, 'block_body'],
];
}
protected function doGetParent(array $context)
{
// line 10
return "basepm.html.twig";
}
protected function doDisplay(array $context, array $blocks = [])
{
$macros = $this->macros;
$__internal_5a27a8ba21ca79b61932376b2fa922d2 = $this->extensions["Symfony\\Bundle\\WebProfilerBundle\\Twig\\WebProfilerExtension"];
$__internal_5a27a8ba21ca79b61932376b2fa922d2->enter($__internal_5a27a8ba21ca79b61932376b2fa922d2_prof = new \Twig\Profiler\Profile($this->getTemplateName(), "template", "general/cguPartenaires.html.twig"));
$__internal_6f47bbe9983af81f1e7450e9a3e3768f = $this->extensions["Symfony\\Bridge\\Twig\\Extension\\ProfilerExtension"];
$__internal_6f47bbe9983af81f1e7450e9a3e3768f->enter($__internal_6f47bbe9983af81f1e7450e9a3e3768f_prof = new \Twig\Profiler\Profile($this->getTemplateName(), "template", "general/cguPartenaires.html.twig"));
$this->parent = $this->loadTemplate("basepm.html.twig", "general/cguPartenaires.html.twig", 10);
$this->parent->display($context, array_merge($this->blocks, $blocks));
$__internal_5a27a8ba21ca79b61932376b2fa922d2->leave($__internal_5a27a8ba21ca79b61932376b2fa922d2_prof);
$__internal_6f47bbe9983af81f1e7450e9a3e3768f->leave($__internal_6f47bbe9983af81f1e7450e9a3e3768f_prof);
}
// line 13
public function block_title($context, array $blocks = [])
{
$macros = $this->macros;
$__internal_5a27a8ba21ca79b61932376b2fa922d2 = $this->extensions["Symfony\\Bundle\\WebProfilerBundle\\Twig\\WebProfilerExtension"];
$__internal_5a27a8ba21ca79b61932376b2fa922d2->enter($__internal_5a27a8ba21ca79b61932376b2fa922d2_prof = new \Twig\Profiler\Profile($this->getTemplateName(), "block", "title"));
$__internal_6f47bbe9983af81f1e7450e9a3e3768f = $this->extensions["Symfony\\Bridge\\Twig\\Extension\\ProfilerExtension"];
$__internal_6f47bbe9983af81f1e7450e9a3e3768f->enter($__internal_6f47bbe9983af81f1e7450e9a3e3768f_prof = new \Twig\Profiler\Profile($this->getTemplateName(), "block", "title"));
echo "CGU partenaires - Projets Métiers";
$__internal_6f47bbe9983af81f1e7450e9a3e3768f->leave($__internal_6f47bbe9983af81f1e7450e9a3e3768f_prof);
$__internal_5a27a8ba21ca79b61932376b2fa922d2->leave($__internal_5a27a8ba21ca79b61932376b2fa922d2_prof);
}
// line 15
public function block_body($context, array $blocks = [])
{
$macros = $this->macros;
$__internal_5a27a8ba21ca79b61932376b2fa922d2 = $this->extensions["Symfony\\Bundle\\WebProfilerBundle\\Twig\\WebProfilerExtension"];
$__internal_5a27a8ba21ca79b61932376b2fa922d2->enter($__internal_5a27a8ba21ca79b61932376b2fa922d2_prof = new \Twig\Profiler\Profile($this->getTemplateName(), "block", "body"));
$__internal_6f47bbe9983af81f1e7450e9a3e3768f = $this->extensions["Symfony\\Bridge\\Twig\\Extension\\ProfilerExtension"];
$__internal_6f47bbe9983af81f1e7450e9a3e3768f->enter($__internal_6f47bbe9983af81f1e7450e9a3e3768f_prof = new \Twig\Profiler\Profile($this->getTemplateName(), "block", "body"));
// line 16
echo " <div class=\" bandeHautBlanc full\">
</div>
<div>
<div class=\"container-sm\">
<h1 class=\"txtRouges\">CGU partenaires</h1>
<p class=\"centrer\"><b>
Conditions Générales d’Utilisation, au 10 avril 2017, destinés aux publics
faisant partie d’un établissement scolaire ayant signé une convention de partenariat
avec l’Association Projets Métiers
</b></p>
<h3 class=\"txtRouges\">I Informations générales</h3>
<p>
Ce site est la propriété de l’Association Projets Métiers.
<br>
75 rue de Lourmel
<br>
75015 Paris
<br>
Directeur de publication du site : Florence FERRY
<br>
Ce site a été réalisé par : <a href=\"";
// line 41
echo $this->extensions['Symfony\Bridge\Twig\Extension\RoutingExtension']->getPath("cv");
echo "\" target=\"_blank\">Jean-Marc CATALA</a>
<br>
Crédits Photos/ Illustrations : Shutterstock, Getty Images, Valentine CHAMPETIER de RIBES
<br>
Copyright : www.projetsmetiers.org
<br>
Le site www.projetsmetiers.fr a été optimisé pour une utilisation avec Firefox,
Opéra, Edge ainsi que Chrome, avec une résolution de 1 024 x 768 en milliers de couleurs.
<br>
</p>
<h3 class=\"txtRouges\">II Le site de l’Association Projets Métiers</h3>
<p>L’Association Projets Métiers propose un parcours pédagogique pour aider les jeunes et les jeunes adultes
dans la construction de leur projet professionnel. Le site met à disposition les outils nécessaires pour
un accompagnement par un enseignant, un parent ou un conseiller.</p>
<p>Le site de l’Association Projets Métiers propose des contenus dont l’accessibilité varie :
<ul>
<li>Des contenus dont l’accès est libre, sans restriction et sans inscription.</li>
<li>Des contenus, destinés exclusivement aux accompagnants, avec inscription</li>
<li>Des contenus destinés exclusivement aux jeunes, avec inscription</li>
<li>L’inscription peut être payante ou gratuite suivant qu’il existe ou non un accord de partenariat
avec l’association Projets Métiers.
</li>
</ul>
</p>
<h3 class=\"txtRouges\">III Accès aux contenus destinés exclusivement aux accompagnants</h3>
<p>Pour y accéder, l’accompagnant doit remplir un formulaire d’inscription en respectant tous les champs
obligatoires, sur le site www.projetsmetiers.org.<br>
Aucune inscription incomplète ne sera validée.</p>
<p>L’accompagnant, qui s’inscrit, garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire
d’inscription sont exactes et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
</p>
<p>L’accompagnant est informé et accepte que les informations saisies à l’inscription vaillent preuve de son
identité. Les informations saisies l’engagent dès leur validation. Il ne pourra pas modifier les
informations transmises lors de son inscription à l’exception de ses identifiants c’est-à-dire son
adresse mail et son mot de passe.
Ces changements pourront être effectués, après connexion avec les dits identifiants sur le site
www.projetsmetiers.org, depuis son espace personnel.
</p>
<p>Après son inscription, l’accompagnant aura accès, depuis son espace personnel, aux contenus du site
www.projetsmétiers.fr ou avec l’un des partenaires de Projets Métiers, qui lui sont exclusivement destinés, dès le premier jour de validité de la
convention de partenariat signée entre l’établissement scolaire ou l’institution dont il fait partie et l’Association
Projets Métiers et ce jusqu’au dernier jour de validité à 23h59. La durée de validité de la convention
de partenariat est d’un an renouvelable deux fois.</p>
<p>L’Association Projets Métiers ne pourra être tenue responsable, si un accompagnant,
faisant partie d’un établissement ayant signé une convention de partenariat
avec l’Association Projets Métiers ou avec l’un des partenaires de Projets Métiers, s’inscrit sur le site www.projetsmétiers.org, en dehors des dates de
validité de ladite convention de partenariat, ou si la date de son inscription est proche de la date de
fin de validité de ladite convention de partenariat.
</p>
<p>L’accompagnant sera informé par email, un mois avant la fin de la date de validité de la convention de
partenariat que son inscription sera désactivée.</p>
<p>Le jour de la fin de validité de la convention de partenariat, l’inscription sur le site sera désactivée
à 00h00.</p>
<p>L’Association Projets Métiers ne pourra être tenue responsable, si un accompagnant exploite les contenus
relatifs à la construction du projet professionnel de ses élèves inscrits sur le site
www.projetsmetiers.org, hors l’exercice de ses fonctions et hors l’usage prévu par les présentes
Conditions Générales d’Utilisation Partenaires.</p>
<p>L’élève ou le jeune peut se désinscrire du site, durant la durée de validité de son inscription, en envoyant un email
à l’Association Projets Métiers depuis le formulaire de contact accessible en page d’accueil du site
www.projetsmetiers.org. Toute demande orale ne pourra être prise en considération.
</p>
<p>L’Association Projets Métiers se réserve le droit de prévenir le chef d’établissement u le responsable de l’institution dont fait partie
l’accompagnant, et ayant signé une convention de partenariat avec l’Association Projets Métiers ou avec l’un des partenaires de Projets Métiers.
</p>
<p>Tout accompagnant, qui quitte l’établissement ayant signé une convention de partenariat avec
l’Association Projets Métiers ou avec l’un des partenaires de Projets Métiers et ce durant la période de validité de la convention de partenariat,
doit en informer l’Association Projets Métiers via le formulaire de contact présent sur la page
\"contact\" du site. Si l’accompagnant n’a pas informé l’Association Projets Métiers de ce changement de situation
et continue de se connecter aux contenus du site avec ses identifiants, définis lors de son inscription,
cet acte sera considéré comme frauduleux et pourra entraîner des poursuites judiciaires.
</p>
<p>Certains contenus auxquels l’accompagnant aura accès, sur le site, peuvent contenir des informations
concernant la construction du projet professionnel des jeunes inscrits sur même le site, et faisant
partie du même établissement ayant signé une convention de partenariat avec l’Association Projets
Métiers ou avec l’un des partenaires de Projets Métiers. Ces informations doivent être strictement utilisées dans le cadre de la relation
professionnelle et exclusivement pour préparer les entretiens d’orientation prévu dans le cadre de
l’activité de l’établissement.</p>
<p>Selon la loi n° 83-634, « portant droits et obligations des fonctionnaires », dite loi Le Pors, du 13
juillet 1983, article 26, « les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des
règles instituées dans le code pénal ». L’alinéa suivant du même article élargit cette obligation
au-delà du seul secret professionnel tel qu’il est pénalement défini : « Les fonctionnaires doivent
faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont
connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ». </p>
<p>En cas d’utilisation, par l’accompagnant, des contenus relatifs à la construction du projet professionnel
des jeunes inscrits sur le site www.projetsmétiers.org, hors l’exercice de ses fonctions et hors l’usage
prévu par les présentes Conditions Générales d’Utilisation Partenaires, pourra entraîner des poursuites
judiciaires par le jeune concerné par cet abus ou par ses représentants légaux si ce dernier n’est pas
majeur, et par l’Association Projets Métiers.
</p>
<h3 class=\"txtRouges\">IV Accès aux contenus destinés exclusivement aux jeunes</h3>
<p>Les mineurs sont admis à s'inscrire sur le site de l’Association Projets Métiers, à la condition qu'ils
aient préalablement obtenu du titulaire (ou des titulaire(s)) de l'autorité parentale les concernant,
l'autorisation de le faire et que le(les) titulaire(s) de l'autorité parentale a(ont) accepté d'être
garant(s) du respect par l'utilisateur mineur des Conditions Générales d'Utilisation Partenaires. Toute
utilisation du site par un utilisateur mineur est effectuée sous l'entière responsabilité du(des)
titulaire(s) de l'autorité parentale
sur l'utilisateur mineur concerné.
</p>
<p>Pour s’inscrire, l’élève doit remplir un formulaire d’inscription en respectant tous les champs
obligatoires, sur le site www.projetsmétiers.org. Aucune inscription incomplète ne sera validée.</p>
<p>L’élève ou le jeune qui s’inscrit, garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription
sont exactes et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.</p>
<p>L’élève ou le jeune est informé et accepte que les informations saisies à l’inscription vaillent preuve de son
identité. Les informations saisies par lui l’engagent dès leur validation. Il ne pourra pas modifier les
informations transmises lors de son inscription à l’exception de ses identifiants c’est-à-dire son
adresse mail et son mot de passe.
Ces changements pourront être effectués, après connexion avec lesdits identifiants sur le site
www.projetsmetiers.org, depuis leur espace personnel.
</p>
<p>Après son inscription, l’élève ou le jeune aura accès, depuis son espace personnel, au PARCOURS PROJETS METIERS »,
dès le premier jour de validité de la convention de partenariat signée entre l’établissement et
l’Association Projets Métiers ou avec l’un des partenaires de Projets Métiers et ce jusqu’au dernier jour de validité à 23h59. La durée de validité de
la convention de partenariat est de 3 ans.</p>
<p>L’Association Projets Métiers ne pourra être tenue responsable, si un jeune s’inscrit sur le site en
dehors des dates de validité de ladite convention de partenariat, ou si la date de son inscription est
proche de la date de fin de validité de ladite convention de partenariat.</p>
<p>Le titulaire du compte sera informé, par email, un mois avant la fin de la date de validité de la
convention de partenariat que son inscription sera désactivée.</p>
<p>Le jour de la fin de validité de la convention de partenariat, l’inscription sera désactivée à 00h00.</p>
<p>Le titulaire du compte peut se désinscrire du site, durant la durée de validité de la convention de
partenariat, en envoyant un email à l’Association Projets Métiers depuis le formulaire de contact
accessible en page de contact du site www.projetsmetiers.org. Aucune demande orale ne pourra être prise
en considération.</p>
<p>En dehors du cadre de l’établissement partenaire, l’Association Projets Métiers
est en droit de résilier automatiquement son accès au PARCOURS PROJETS METIERS ». En tout état de cause,
le jeune qui n’a plus de relation avec l’établissement partenaire ne dispose plus du droit de l’utiliser
par quelque moyen que ce soit.
</p>
<p>Le « PARCOURS PROJETS METIERS » est constituée de 16 étapes interactives. Toutes
les réponses sont apportées par l’élève ou le jeune. Lesdites réponses aboutissement à des bilans et des résultats,
particulièrement un Autoportrait (fin de première partie) et le Projet final (fin de deuxième partie).
Il est recommandé que le jeune soit accompagné par un professeur, un conseiller ou ses parents pour
faire le parcours et particulièrement pour en étudier les résultats.
</p>
<p>L’Association Projets Métiers n’est pas responsable des suites données par les internautes au « PARCOURS
PROJETS METIERS » auquel
ils ont accepté volontairement de participer dans le seul but d’avoir un éclairage sur une possible
orientation : la responsabilité de l’Association Projets Métiers ne pourra être engagée sur le succès ou
l’insuccès du futur dans le parcours étudiant et ou professionnel du jeune internaute ayant choisi
d’éclairer son parcours par les réponses qu’il fournit aux questions qui lui sont posées.
</p>
<p>Il est rappelé, que dans ses réponses aux questions posées, l’internaute s’interdit tout propos prohibé
contenant notamment des injures ou des provocations à caractères raciales , xénophobes, religieuses et
ou antisémites.</p>
<h3>V Droits de propriété intellectuelle et/ou Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles</h3>
<p>L’Association Projets Métiers avise les utilisateurs du site www.projetsmetiers.org que tous éléments
dudit site:
<ul>
<li>Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des
photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, su PARCOURS PROJETS METIERS qui a
fait l’objet d’un dépôt à l’INPI et à l’APP (agence pour la protection
des programmes),
</li>
<li>Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles.</li>
</ul>
</p>
<p>
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de l’auteur du parcours, de l’Association Projets Métiers ou de tiers ayant autorisé l’Association Projets Métiers à les exploiter
</p>
<p>A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation,
traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que
ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de l’Association
Projets Métiers, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété
Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et
modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000€ d'amende.</p>
<p>L’utilisation des fichiers numériques dans l’espace personnel des élèves qui se sont inscrits sur le site
est autorisée pour un usage strictement personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou
commercial et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du
Code de la Propriété Intellectuelle.</p>
<p>L’utilisation des fichiers numériques dans l’espace personnel des accompagnants qui se sont inscrits sur
le site est autorisée dans le cadre de leurs cours excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou
commercial et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du
Code de la Propriété Intellectuelle.
</p>
<h3 class=\"txtRouges\">VI Informations relatives aux produits</h3>
<p>Les contenus et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basés sur les
caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes
pages du site.
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses services, l’Association Projets Métiers
peut modifier à tout moment les caractéristiques de ses contenus et de ses illustrations.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général
et n’ont pas valeur contractuelle.
</p>
";
// line 311
echo " <h3 class=\"txtRouges\">VII Sécurité</h3>
<p>L’Association Projets Métiers et ses prestataires prennent toutes les précautions utiles afin de
préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non
autorisés.</p>
<h3 class=\"txtRouges\">IX Liens hypertextes</h3>
<p>La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.projetsmetiers.org ne nécessite pas d’autorisation
préalable et écrite de l’Association Projets Métiers. Néanmoins, l’Association Projets Métiers doit en
être informée dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien.</p>
<p>En tout état de cause, l’Association Projets Métiers n'est en aucun cas tenue responsable du contenu
ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.projetsmetiers.org se
trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.</p>
<h3 class=\"txtRouges\">IX Droit applicable</h3>
<p>Le site Internet www.projetsmetiers.org et les présentes conditions générales sont soumis au droit
français et sont rédigés en français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction
aux tribunaux compétents du ressort de Paris. L’Association Projets Métiers se réserve le droit de
modifier les présentes mentions à tout moment. </p>
<h3 class=\"txtRouges\">X Limitation de responsabilité</h3>
<p>L’utilisation du site www.projetsmetiers.org est sous la seule et entière responsabilité des internautes
naviguant ou s’inscrivant sur ledit site.</p>
<p>L’Association Projets Métiers ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects,
tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier,
résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.</p>
<p>La responsabilité de l’Association Projets Métiers ne saurait être engagée pour tous les inconvénients
ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service,
une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.</p>
<h3 class=\"txtRouges\">XI Mise à jour</h3>
<p>L’Association Projets Métiers se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les
présentes Conditions Générales d’Utilisation Partenaires et tous les éléments, produits présentés
sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les
présentes Conditions Générales d’Utilisation Partenaires lors de chaque connexion.
</p>
";
// line 361
echo "
<br>
<br>
</div>
</div>
<br>
<br>
<br>
<br>
<br>
<br>
<br>
<br>
<br>
<div class=\" bandeHautBlanc full\">
</div>
";
$__internal_6f47bbe9983af81f1e7450e9a3e3768f->leave($__internal_6f47bbe9983af81f1e7450e9a3e3768f_prof);
$__internal_5a27a8ba21ca79b61932376b2fa922d2->leave($__internal_5a27a8ba21ca79b61932376b2fa922d2_prof);
}
/**
* @codeCoverageIgnore
*/
public function getTemplateName()
{
return "general/cguPartenaires.html.twig";
}
/**
* @codeCoverageIgnore
*/
public function isTraitable()
{
return false;
}
/**
* @codeCoverageIgnore
*/
public function getDebugInfo()
{
return array ( 395 => 361, 350 => 311, 115 => 41, 88 => 16, 78 => 15, 59 => 13, 36 => 10,);
}
public function getSourceContext()
{
return new Source("{#
/*
* Ce fichier est la propriété de l'association (c) Projets Métiers
*
* (c) crée par Jean-Marc CATALA <jeanmmarccatala@gmail.com>
*
*/
#}
{% extends 'basepm.html.twig' %}
{% block title %}CGU partenaires - Projets Métiers{% endblock %}
{% block body %}
<div class=\" bandeHautBlanc full\">
</div>
<div>
<div class=\"container-sm\">
<h1 class=\"txtRouges\">CGU partenaires</h1>
<p class=\"centrer\"><b>
Conditions Générales d’Utilisation, au 10 avril 2017, destinés aux publics
faisant partie d’un établissement scolaire ayant signé une convention de partenariat
avec l’Association Projets Métiers
</b></p>
<h3 class=\"txtRouges\">I Informations générales</h3>
<p>
Ce site est la propriété de l’Association Projets Métiers.
<br>
75 rue de Lourmel
<br>
75015 Paris
<br>
Directeur de publication du site : Florence FERRY
<br>
Ce site a été réalisé par : <a href=\"{{ path('cv') }}\" target=\"_blank\">Jean-Marc CATALA</a>
<br>
Crédits Photos/ Illustrations : Shutterstock, Getty Images, Valentine CHAMPETIER de RIBES
<br>
Copyright : www.projetsmetiers.org
<br>
Le site www.projetsmetiers.fr a été optimisé pour une utilisation avec Firefox,
Opéra, Edge ainsi que Chrome, avec une résolution de 1 024 x 768 en milliers de couleurs.
<br>
</p>
<h3 class=\"txtRouges\">II Le site de l’Association Projets Métiers</h3>
<p>L’Association Projets Métiers propose un parcours pédagogique pour aider les jeunes et les jeunes adultes
dans la construction de leur projet professionnel. Le site met à disposition les outils nécessaires pour
un accompagnement par un enseignant, un parent ou un conseiller.</p>
<p>Le site de l’Association Projets Métiers propose des contenus dont l’accessibilité varie :
<ul>
<li>Des contenus dont l’accès est libre, sans restriction et sans inscription.</li>
<li>Des contenus, destinés exclusivement aux accompagnants, avec inscription</li>
<li>Des contenus destinés exclusivement aux jeunes, avec inscription</li>
<li>L’inscription peut être payante ou gratuite suivant qu’il existe ou non un accord de partenariat
avec l’association Projets Métiers.
</li>
</ul>
</p>
<h3 class=\"txtRouges\">III Accès aux contenus destinés exclusivement aux accompagnants</h3>
<p>Pour y accéder, l’accompagnant doit remplir un formulaire d’inscription en respectant tous les champs
obligatoires, sur le site www.projetsmetiers.org.<br>
Aucune inscription incomplète ne sera validée.</p>
<p>L’accompagnant, qui s’inscrit, garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire
d’inscription sont exactes et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
</p>
<p>L’accompagnant est informé et accepte que les informations saisies à l’inscription vaillent preuve de son
identité. Les informations saisies l’engagent dès leur validation. Il ne pourra pas modifier les
informations transmises lors de son inscription à l’exception de ses identifiants c’est-à-dire son
adresse mail et son mot de passe.
Ces changements pourront être effectués, après connexion avec les dits identifiants sur le site
www.projetsmetiers.org, depuis son espace personnel.
</p>
<p>Après son inscription, l’accompagnant aura accès, depuis son espace personnel, aux contenus du site
www.projetsmétiers.fr ou avec l’un des partenaires de Projets Métiers, qui lui sont exclusivement destinés, dès le premier jour de validité de la
convention de partenariat signée entre l’établissement scolaire ou l’institution dont il fait partie et l’Association
Projets Métiers et ce jusqu’au dernier jour de validité à 23h59. La durée de validité de la convention
de partenariat est d’un an renouvelable deux fois.</p>
<p>L’Association Projets Métiers ne pourra être tenue responsable, si un accompagnant,
faisant partie d’un établissement ayant signé une convention de partenariat
avec l’Association Projets Métiers ou avec l’un des partenaires de Projets Métiers, s’inscrit sur le site www.projetsmétiers.org, en dehors des dates de
validité de ladite convention de partenariat, ou si la date de son inscription est proche de la date de
fin de validité de ladite convention de partenariat.
</p>
<p>L’accompagnant sera informé par email, un mois avant la fin de la date de validité de la convention de
partenariat que son inscription sera désactivée.</p>
<p>Le jour de la fin de validité de la convention de partenariat, l’inscription sur le site sera désactivée
à 00h00.</p>
<p>L’Association Projets Métiers ne pourra être tenue responsable, si un accompagnant exploite les contenus
relatifs à la construction du projet professionnel de ses élèves inscrits sur le site
www.projetsmetiers.org, hors l’exercice de ses fonctions et hors l’usage prévu par les présentes
Conditions Générales d’Utilisation Partenaires.</p>
<p>L’élève ou le jeune peut se désinscrire du site, durant la durée de validité de son inscription, en envoyant un email
à l’Association Projets Métiers depuis le formulaire de contact accessible en page d’accueil du site
www.projetsmetiers.org. Toute demande orale ne pourra être prise en considération.
</p>
<p>L’Association Projets Métiers se réserve le droit de prévenir le chef d’établissement u le responsable de l’institution dont fait partie
l’accompagnant, et ayant signé une convention de partenariat avec l’Association Projets Métiers ou avec l’un des partenaires de Projets Métiers.
</p>
<p>Tout accompagnant, qui quitte l’établissement ayant signé une convention de partenariat avec
l’Association Projets Métiers ou avec l’un des partenaires de Projets Métiers et ce durant la période de validité de la convention de partenariat,
doit en informer l’Association Projets Métiers via le formulaire de contact présent sur la page
\"contact\" du site. Si l’accompagnant n’a pas informé l’Association Projets Métiers de ce changement de situation
et continue de se connecter aux contenus du site avec ses identifiants, définis lors de son inscription,
cet acte sera considéré comme frauduleux et pourra entraîner des poursuites judiciaires.
</p>
<p>Certains contenus auxquels l’accompagnant aura accès, sur le site, peuvent contenir des informations
concernant la construction du projet professionnel des jeunes inscrits sur même le site, et faisant
partie du même établissement ayant signé une convention de partenariat avec l’Association Projets
Métiers ou avec l’un des partenaires de Projets Métiers. Ces informations doivent être strictement utilisées dans le cadre de la relation
professionnelle et exclusivement pour préparer les entretiens d’orientation prévu dans le cadre de
l’activité de l’établissement.</p>
<p>Selon la loi n° 83-634, « portant droits et obligations des fonctionnaires », dite loi Le Pors, du 13
juillet 1983, article 26, « les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des
règles instituées dans le code pénal ». L’alinéa suivant du même article élargit cette obligation
au-delà du seul secret professionnel tel qu’il est pénalement défini : « Les fonctionnaires doivent
faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont
connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ». </p>
<p>En cas d’utilisation, par l’accompagnant, des contenus relatifs à la construction du projet professionnel
des jeunes inscrits sur le site www.projetsmétiers.org, hors l’exercice de ses fonctions et hors l’usage
prévu par les présentes Conditions Générales d’Utilisation Partenaires, pourra entraîner des poursuites
judiciaires par le jeune concerné par cet abus ou par ses représentants légaux si ce dernier n’est pas
majeur, et par l’Association Projets Métiers.
</p>
<h3 class=\"txtRouges\">IV Accès aux contenus destinés exclusivement aux jeunes</h3>
<p>Les mineurs sont admis à s'inscrire sur le site de l’Association Projets Métiers, à la condition qu'ils
aient préalablement obtenu du titulaire (ou des titulaire(s)) de l'autorité parentale les concernant,
l'autorisation de le faire et que le(les) titulaire(s) de l'autorité parentale a(ont) accepté d'être
garant(s) du respect par l'utilisateur mineur des Conditions Générales d'Utilisation Partenaires. Toute
utilisation du site par un utilisateur mineur est effectuée sous l'entière responsabilité du(des)
titulaire(s) de l'autorité parentale
sur l'utilisateur mineur concerné.
</p>
<p>Pour s’inscrire, l’élève doit remplir un formulaire d’inscription en respectant tous les champs
obligatoires, sur le site www.projetsmétiers.org. Aucune inscription incomplète ne sera validée.</p>
<p>L’élève ou le jeune qui s’inscrit, garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription
sont exactes et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.</p>
<p>L’élève ou le jeune est informé et accepte que les informations saisies à l’inscription vaillent preuve de son
identité. Les informations saisies par lui l’engagent dès leur validation. Il ne pourra pas modifier les
informations transmises lors de son inscription à l’exception de ses identifiants c’est-à-dire son
adresse mail et son mot de passe.
Ces changements pourront être effectués, après connexion avec lesdits identifiants sur le site
www.projetsmetiers.org, depuis leur espace personnel.
</p>
<p>Après son inscription, l’élève ou le jeune aura accès, depuis son espace personnel, au PARCOURS PROJETS METIERS »,
dès le premier jour de validité de la convention de partenariat signée entre l’établissement et
l’Association Projets Métiers ou avec l’un des partenaires de Projets Métiers et ce jusqu’au dernier jour de validité à 23h59. La durée de validité de
la convention de partenariat est de 3 ans.</p>
<p>L’Association Projets Métiers ne pourra être tenue responsable, si un jeune s’inscrit sur le site en
dehors des dates de validité de ladite convention de partenariat, ou si la date de son inscription est
proche de la date de fin de validité de ladite convention de partenariat.</p>
<p>Le titulaire du compte sera informé, par email, un mois avant la fin de la date de validité de la
convention de partenariat que son inscription sera désactivée.</p>
<p>Le jour de la fin de validité de la convention de partenariat, l’inscription sera désactivée à 00h00.</p>
<p>Le titulaire du compte peut se désinscrire du site, durant la durée de validité de la convention de
partenariat, en envoyant un email à l’Association Projets Métiers depuis le formulaire de contact
accessible en page de contact du site www.projetsmetiers.org. Aucune demande orale ne pourra être prise
en considération.</p>
<p>En dehors du cadre de l’établissement partenaire, l’Association Projets Métiers
est en droit de résilier automatiquement son accès au PARCOURS PROJETS METIERS ». En tout état de cause,
le jeune qui n’a plus de relation avec l’établissement partenaire ne dispose plus du droit de l’utiliser
par quelque moyen que ce soit.
</p>
<p>Le « PARCOURS PROJETS METIERS » est constituée de 16 étapes interactives. Toutes
les réponses sont apportées par l’élève ou le jeune. Lesdites réponses aboutissement à des bilans et des résultats,
particulièrement un Autoportrait (fin de première partie) et le Projet final (fin de deuxième partie).
Il est recommandé que le jeune soit accompagné par un professeur, un conseiller ou ses parents pour
faire le parcours et particulièrement pour en étudier les résultats.
</p>
<p>L’Association Projets Métiers n’est pas responsable des suites données par les internautes au « PARCOURS
PROJETS METIERS » auquel
ils ont accepté volontairement de participer dans le seul but d’avoir un éclairage sur une possible
orientation : la responsabilité de l’Association Projets Métiers ne pourra être engagée sur le succès ou
l’insuccès du futur dans le parcours étudiant et ou professionnel du jeune internaute ayant choisi
d’éclairer son parcours par les réponses qu’il fournit aux questions qui lui sont posées.
</p>
<p>Il est rappelé, que dans ses réponses aux questions posées, l’internaute s’interdit tout propos prohibé
contenant notamment des injures ou des provocations à caractères raciales , xénophobes, religieuses et
ou antisémites.</p>
<h3>V Droits de propriété intellectuelle et/ou Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles</h3>
<p>L’Association Projets Métiers avise les utilisateurs du site www.projetsmetiers.org que tous éléments
dudit site:
<ul>
<li>Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des
photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, su PARCOURS PROJETS METIERS qui a
fait l’objet d’un dépôt à l’INPI et à l’APP (agence pour la protection
des programmes),
</li>
<li>Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles.</li>
</ul>
</p>
<p>
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de l’auteur du parcours, de l’Association Projets Métiers ou de tiers ayant autorisé l’Association Projets Métiers à les exploiter
</p>
<p>A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation,
traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que
ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de l’Association
Projets Métiers, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété
Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et
modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000€ d'amende.</p>
<p>L’utilisation des fichiers numériques dans l’espace personnel des élèves qui se sont inscrits sur le site
est autorisée pour un usage strictement personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou
commercial et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du
Code de la Propriété Intellectuelle.</p>
<p>L’utilisation des fichiers numériques dans l’espace personnel des accompagnants qui se sont inscrits sur
le site est autorisée dans le cadre de leurs cours excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou
commercial et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du
Code de la Propriété Intellectuelle.
</p>
<h3 class=\"txtRouges\">VI Informations relatives aux produits</h3>
<p>Les contenus et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basés sur les
caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes
pages du site.
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses services, l’Association Projets Métiers
peut modifier à tout moment les caractéristiques de ses contenus et de ses illustrations.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général
et n’ont pas valeur contractuelle.
</p>
{#
<h3class=\"txtRouges\">VII Protection des données personnelles</h3>
<p>La consultation du site www.projetsmetiers.org est possible sans que l’internaute ait à révéler son
identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.</p>
<p>L’Association Projets Métiers s'engage à respecter la vie privée et à protéger les informations qui lui
sont communiquées. En particulier, les données personnelles collectées sur le site www.projetsmetiers.fr
sont destinées à l'usage de l’Association Projets Métiers. Elles sont confidentielles et traitées comme
telles.</p>
<p>Concernant les informations à caractère nominatif qu’il serait amené à communiquer, l’internaute
bénéficie d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté
n° 78-17 du 6 janvier 1978. Il peut exercer ce droit auprès de :
<ul>
<li>Association Projets Métiers 75 rue de Lourmel - 75015 Paris</li>
<li>contact@projetsmetiers.org</li>
</ul>
</p>
<p>La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre aux demandes d’inscription et on peut
adresser, le cas échéant, une lettre d'information électronique.</p>
<p>L’internaute abonné à des services d'information par courrier électronique (\"newsletter\") peut demander à
ne plus recevoir ces courriers.</p>
<p>Afin de proposer des services toujours plus adaptés aux internautes, certaines informations
à caractère non personnel, relatives à leur activité sur ce site, seront automatiquement collectées.
Ces informations sont destinées à l’Association Projets Métiers et pourront également servir de base
à des études et analyses.
</p>
<p>Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seuls les membres de l’Association
Projets Métiers ou les agences qui l’assistent pour la gestion technique de ces opérations ont accès aux
données. Ces agences sont tenues de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser
que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir.</p>
#}
<h3 class=\"txtRouges\">VII Sécurité</h3>
<p>L’Association Projets Métiers et ses prestataires prennent toutes les précautions utiles afin de
préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non
autorisés.</p>
<h3 class=\"txtRouges\">IX Liens hypertextes</h3>
<p>La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.projetsmetiers.org ne nécessite pas d’autorisation
préalable et écrite de l’Association Projets Métiers. Néanmoins, l’Association Projets Métiers doit en
être informée dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien.</p>
<p>En tout état de cause, l’Association Projets Métiers n'est en aucun cas tenue responsable du contenu
ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.projetsmetiers.org se
trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.</p>
<h3 class=\"txtRouges\">IX Droit applicable</h3>
<p>Le site Internet www.projetsmetiers.org et les présentes conditions générales sont soumis au droit
français et sont rédigés en français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction
aux tribunaux compétents du ressort de Paris. L’Association Projets Métiers se réserve le droit de
modifier les présentes mentions à tout moment. </p>
<h3 class=\"txtRouges\">X Limitation de responsabilité</h3>
<p>L’utilisation du site www.projetsmetiers.org est sous la seule et entière responsabilité des internautes
naviguant ou s’inscrivant sur ledit site.</p>
<p>L’Association Projets Métiers ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects,
tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier,
résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.</p>
<p>La responsabilité de l’Association Projets Métiers ne saurait être engagée pour tous les inconvénients
ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service,
une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.</p>
<h3 class=\"txtRouges\">XI Mise à jour</h3>
<p>L’Association Projets Métiers se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les
présentes Conditions Générales d’Utilisation Partenaires et tous les éléments, produits présentés
sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les
présentes Conditions Générales d’Utilisation Partenaires lors de chaque connexion.
</p>
{#
<h3 class=\"txtRouges\">XI Données statistiques de suivi</h3>
<p>L’Association Projets Métiers utilise les données de connexion pour ses statistiques de consultation
(type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…), pour l’optimisation de son site en
termes de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.</p>
#}
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<div class=\" bandeHautBlanc full\">
</div>
{% endblock %}", "general/cguPartenaires.html.twig", "/srv/data/web/vhosts/projetsmetiers.org/htdocs/templates/general/cguPartenaires.html.twig");
}
}