templates/general/mentions.html.twig line 1

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  1. {#
  2. /*
  3. * Ce fichier est la propriété de l'association (c) Projets Métiers
  4. *
  5. * (c) crée par Jean-Marc CATALA <jeanmmarccatala@gmail.com>
  6. *
  7. */
  8. #}
  10. {% extends 'basepm.html.twig' %}
  13. {% block title %}Mentions Légales - Projets Métiers{% endblock %}
  15. {% block body %}
  17. <div class=" bandeHautBlanc full">
  18. </div>
  19. <div>
  21. <div class="container-sm">
  23. <h1 class="txtRouges">Mentions Légales</h1>
  24. <p>
  25. Le site projetsmetiers.org a été optimisé pour une utilisation avec Firefox, Opéra, Edge ainsi que
  26. Chrome, avec une résolution de 1 024 x 768 en milliers de couleurs.
  27. </p>
  29. <p>
  30. Le site projetsmetiers.org est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent.
  31. </p>
  33. <h3 class="txtRouges">Informations générales</h3>
  34. <p>
  35. Ce site est la propriété de l’Association Projets Métiers.
  36. <br>
  37. 75 rue de Lourmel
  38. <br>
  39. 75015 Paris
  40. <br>
  41. Directeur de publication du site : Florence FERRY
  42. <br>
  43. Ce site a été réalisé par : <a href="{{ path('cv') }}" target="_blank">Jean-Marc CATALA</a>
  44. <br>
  45. Crédits Photos/ Illustrations : Shutterstock, Getty Images, Valentine CHAMPETIER de RIBES
  46. <br>
  47. Copyright : projetsmetiers.org
  49. </p>
  51. <h3 class="txtRouges">Droits de proprieté intellectuelle</h3>
  52. <p>
  53. L’Association Projets Métiers informe les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
  54. <ul>
  55. <li>Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des textes,
  56. des questions, des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, les 20 tests du
  57. Parcours personnalisé... ;
  58. </li>
  59. <li>Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
  60. </li>
  61. <li>Les droits patrimoniaux portant sur une œuvre numérique (site web, base de données, etc.) appartiennent
  62. à l’Association Projets Métiers. Un contrat de cession de droits d’auteur respectant les conditions de
  63. validité édictées par le code de la propriété intellectuelle a été conclu entre le Développeur et
  64. l’Association Projets Métiers pour que celle-ci devienne titulaire des droits patrimoniaux portant sur
  65. la création et puisse les exploiter.
  67. </li>
  68. Les éléments ainsi protégés sont la propriété de l’Association Projets Métiers ou de tiers ayant
  69. autorisé l’Association Projets Métiers à les exploiter
  70. </li>
  71. </ul>
  72. </p>
  73. <p>Ce site utilise des éléments visuels provenant de :
  74. <ul>
  75. <li>
  76. Documents internes à l’Association Projets Métiers ou créés pour l’Association Projets Métiers.
  77. </li>
  78. </ul>
  79. </p>
  81. <p>A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation,
  82. traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que
  83. ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de l’Association
  84. Projets Métiers, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété
  85. Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et
  86. modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000€ d'amende.</p>
  89. <h3 class="txtRouges">Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles</h3>
  90. <p>Le présent site constitue une œuvre dont projets Métiers est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du
  91. Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par
  92. l’association Projets Métiers.</p>
  94. <p>Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes
  95. les œuvres intégrées dans le site sont la propriété de l’Association Projets Métiers ou de tiers ayant
  96. autorisé l’Association Projets Métiers à les utiliser.
  97. <p>
  99. <p>Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve
  100. qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel ou pour les accompagnants à un usage exclusif
  101. lors de leurs interventions excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commercial et/ou
  102. d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la
  103. Propriété Intellectuelle.</p>
  105. <h3 class="txtRouges">Informations relatives aux produits</h3>
  106. <p>Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les
  107. caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes
  108. pages du site.</p>
  110. <p>Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses services, l’Association Projets Métiers
  111. peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les services présentés sur ce site sont
  112. ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être
  113. disponibles dans tous les pays du monde.</p>
  115. <p>En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général
  116. et n’ont pas valeur contractuelle.</p>
  119. <h3 class="txtRouges">Sécurité</h3>
  121. <p>Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité
  122. et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.</p>
  124. <h3 class="txtRouges">Liens hypertextes</h3>
  125. <p>
  127. La mise en place d'un lien hypertexte vers le site projetsmetiers.org ne nécessite pas d’autorisation préalable
  128. et écrite de l’Association Projets Métiers. Néanmoins, l’Association Projets Métiers doit en être informée
  129. </p>
  130. <p>
  131. dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien.
  132. En tout état de cause, l’Association Projets Métiers n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que
  133. des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site projetsmetiers.org se trouverait lié
  134. par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
  135. </p>
  137. <h3 class="txtRouges">Droit applicable</h3>
  139. <p>
  140. Le site Internet projetsmetiers.org et les présentes conditions générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.
  141. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Paris.
  142. l’Association Projets Métiers se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.
  143. </p>
  148. <h3 class="txtRouges">Limitation de responsabilité</h3>
  150. <p>
  151. Vous utilisez le site projetsmetiers.org sous votre seule et entière responsabilité.
  152. L’Association Projets Métiers ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects,
  153. tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier,
  154. résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
  155. </p>
  157. {#
  159. <h3 class="txtRouges">Protection des données personnelles</h3>
  161. <p>La consultation du site projetsmetiers.org est possible sans que vous ayez à révéler votre identité
  162. ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.</p>
  164. <p>L’Association Projets Métiers s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que
  165. vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet
  166. projetsmetiers.org sont destinées à l'usage de l’Association Projets Métiers. Elles sont
  167. confidentielles et traitées comme telles.</p>
  169. <p>Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous
  170. bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et
  171. Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de :
  172. <ul>
  173. <li>75 rue de Lourmel
  174. 75015 Paris
  175. </li>
  176. <li>contact@projetsmetiers.org</li>
  177. </ul>
  178. </p>
  180. <p>La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes d’inscription et vous
  181. adresser, le cas échéant, une lettre d'information électronique.</p>
  183. <p>Si vous êtes abonnés à des services d'information par courrier électronique ("newsletter") vous pouvez
  184. demander à ne plus recevoir ces courriers.</p>
  186. <p>Nous vous signalons qu'afin de vous proposer des services toujours plus adaptés, certaines informations à
  187. caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces
  188. informations sont destinées à l’Association Projets Métiers et pourront également servir de base à des
  189. études et analyses.</p>
  191. <p>Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seuls les membres de l’Association
  192. Projets Métiers ou celui des agences qui l’assistent pour la gestion de ces opérations ont accès aux
  193. données. Ces agences sont tenues de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser
  194. que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir.</p>
  195. #}
  200. <h3 class="txtRouges">Mise à jour</h3>
  201. <p>L’Association Projets Métiers se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les
  202. présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site.</p>
  204. <p>L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions
  205. Générales lors de chaque connexion.</p>
  208. <h3 class="txtRouges">Données statistiques de suivi</h3>
  209. <p>Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre
  210. de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en termes de rubriques et de
  211. navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.</p>
  214. <h3 class="txtRouges">La reproduction sur support papier</h3>
  216. <p>A l’exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est
  217. autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
  218. <ul>
  219. <li>Gratuité de la diffusion</li>
  220. <li>Respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune
  221. sorte)
  222. </li>
  223. <li>Citation explicite du site projetsmetiers.org comme source et mention que les droits de
  224. reproduction sont réservés et strictement limités.
  225. </li>
  226. </ul>
  227. </p>
  229. <h3 class="txtRouges">La reproduction sur support électronique </h3>
  231. <p>La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de
  232. l'ajout de façon claire et lisible de la source (projetsmetiers.org) et de la mention "Droits
  233. réservés".</p>
  235. <p>Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles ou associatives; toute
  236. utilisation à des fins commerciales est interdite, sauf accord préalable par écrit de la société
  237. projetsmetiers.org.</p>
  240. <br>
  241. <br>
  242. <br> <br>
  243. <br>
  244. <br>
  245. </div>
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