templates/general/cguPartenaires.html.twig line 1

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  1. {#
  2. /*
  3. * Ce fichier est la propriété de l'association (c) Projets Métiers
  4. *
  5. * (c) crée par Jean-Marc CATALA <jeanmmarccatala@gmail.com>
  6. *
  7. */
  8. #}
  10. {% extends 'basepm.html.twig' %}
  13. {% block title %}CGU partenaires - Projets Métiers{% endblock %}
  15. {% block body %}
  16. <div class=" bandeHautBlanc full">
  17. </div>
  18. <div>
  21. <div class="container-sm">
  23. <h1 class="txtRouges">CGU partenaires</h1>
  25. <p class="centrer"><b>
  26. Conditions Générales d’Utilisation, au 10 avril 2017, destinés aux publics
  27. faisant partie d’un établissement scolaire ayant signé une convention de partenariat
  28. avec l’Association Projets Métiers
  29. </b></p>
  31. <h3 class="txtRouges">I Informations générales</h3>
  32. <p>
  33. Ce site est la propriété de l’Association Projets Métiers.
  34. <br>
  35. 75 rue de Lourmel
  36. <br>
  37. 75015 Paris
  38. <br>
  39. Directeur de publication du site : Florence FERRY
  40. <br>
  41. Ce site a été réalisé par : <a href="{{ path('cv') }}" target="_blank">Jean-Marc CATALA</a>
  42. <br>
  43. Crédits Photos/ Illustrations : Shutterstock, Getty Images, Valentine CHAMPETIER de RIBES
  44. <br>
  45. Copyright : www.projetsmetiers.org
  46. <br>
  47. Le site www.projetsmetiers.fr a été optimisé pour une utilisation avec Firefox,
  48. Opéra, Edge ainsi que Chrome, avec une résolution de 1 024 x 768 en milliers de couleurs.
  49. <br>
  51. </p>
  53. <h3 class="txtRouges">II Le site de l’Association Projets Métiers</h3>
  55. <p>L’Association Projets Métiers propose un parcours pédagogique pour aider les jeunes et les jeunes adultes
  56. dans la construction de leur projet professionnel. Le site met à disposition les outils nécessaires pour
  57. un accompagnement par un enseignant, un parent ou un conseiller.</p>
  59. <p>Le site de l’Association Projets Métiers propose des contenus dont l’accessibilité varie :
  60. <ul>
  61. <li>Des contenus dont l’accès est libre, sans restriction et sans inscription.</li>
  62. <li>Des contenus, destinés exclusivement aux accompagnants, avec inscription</li>
  63. <li>Des contenus destinés exclusivement aux jeunes, avec inscription</li>
  64. <li>L’inscription peut être payante ou gratuite suivant qu’il existe ou non un accord de partenariat
  65. avec l’association Projets Métiers.
  66. </li>
  67. </ul>
  68. </p>
  70. <h3 class="txtRouges">III Accès aux contenus destinés exclusivement aux accompagnants</h3>
  72. <p>Pour y accéder, l’accompagnant doit remplir un formulaire d’inscription en respectant tous les champs
  73. obligatoires, sur le site www.projetsmetiers.org.<br>
  74. Aucune inscription incomplète ne sera validée.</p>
  75. <p>L’accompagnant, qui s’inscrit, garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire
  76. d’inscription sont exactes et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
  77. </p>
  78. <p>L’accompagnant est informé et accepte que les informations saisies à l’inscription vaillent preuve de son
  79. identité. Les informations saisies l’engagent dès leur validation. Il ne pourra pas modifier les
  80. informations transmises lors de son inscription à l’exception de ses identifiants c’est-à-dire son
  81. adresse mail et son mot de passe.
  82. Ces changements pourront être effectués, après connexion avec les dits identifiants sur le site
  83. www.projetsmetiers.org, depuis son espace personnel.
  84. </p>
  86. <p>Après son inscription, l’accompagnant aura accès, depuis son espace personnel, aux contenus du site
  87. www.projetsmétiers.fr ou avec l’un des partenaires de Projets Métiers, qui lui sont exclusivement destinés, dès le premier jour de validité de la
  88. convention de partenariat signée entre l’établissement scolaire ou l’institution dont il fait partie et l’Association
  89. Projets Métiers et ce jusqu’au dernier jour de validité à 23h59. La durée de validité de la convention
  90. de partenariat est d’un an renouvelable deux fois.</p>
  93. <p>L’Association Projets Métiers ne pourra être tenue responsable, si un accompagnant,
  94. faisant partie d’un établissement ayant signé une convention de partenariat
  95. avec l’Association Projets Métiers ou avec l’un des partenaires de Projets Métiers, s’inscrit sur le site www.projetsmétiers.org, en dehors des dates de
  96. validité de ladite convention de partenariat, ou si la date de son inscription est proche de la date de
  97. fin de validité de ladite convention de partenariat.
  98. </p>
  100. <p>L’accompagnant sera informé par email, un mois avant la fin de la date de validité de la convention de
  101. partenariat que son inscription sera désactivée.</p>
  102. <p>Le jour de la fin de validité de la convention de partenariat, l’inscription sur le site sera désactivée
  103. à 00h00.</p>
  105. <p>L’Association Projets Métiers ne pourra être tenue responsable, si un accompagnant exploite les contenus
  106. relatifs à la construction du projet professionnel de ses élèves inscrits sur le site
  107. www.projetsmetiers.org, hors l’exercice de ses fonctions et hors l’usage prévu par les présentes
  108. Conditions Générales d’Utilisation Partenaires.</p>
  110. <p>L’élève ou le jeune peut se désinscrire du site, durant la durée de validité de son inscription, en envoyant un email
  111. à l’Association Projets Métiers depuis le formulaire de contact accessible en page d’accueil du site
  112. www.projetsmetiers.org. Toute demande orale ne pourra être prise en considération.
  113. </p>
  115. <p>L’Association Projets Métiers se réserve le droit de prévenir le chef d’établissement u le responsable de l’institution dont fait partie
  116. l’accompagnant, et ayant signé une convention de partenariat avec l’Association Projets Métiers ou avec l’un des partenaires de Projets Métiers.
  117. </p>
  119. <p>Tout accompagnant, qui quitte l’établissement ayant signé une convention de partenariat avec
  120. l’Association Projets Métiers ou avec l’un des partenaires de Projets Métiers et ce durant la période de validité de la convention de partenariat,
  121. doit en informer l’Association Projets Métiers via le formulaire de contact présent sur la page
  122. "contact" du site. Si l’accompagnant n’a pas informé l’Association Projets Métiers de ce changement de situation
  123. et continue de se connecter aux contenus du site avec ses identifiants, définis lors de son inscription,
  124. cet acte sera considéré comme frauduleux et pourra entraîner des poursuites judiciaires.
  125. </p>
  128. <p>Certains contenus auxquels l’accompagnant aura accès, sur le site, peuvent contenir des informations
  129. concernant la construction du projet professionnel des jeunes inscrits sur même le site, et faisant
  130. partie du même établissement ayant signé une convention de partenariat avec l’Association Projets
  131. Métiers ou avec l’un des partenaires de Projets Métiers. Ces informations doivent être strictement utilisées dans le cadre de la relation
  132. professionnelle et exclusivement pour préparer les entretiens d’orientation prévu dans le cadre de
  133. l’activité de l’établissement.</p>
  136. <p>Selon la loi n° 83-634, « portant droits et obligations des fonctionnaires », dite loi Le Pors, du 13
  137. juillet 1983, article 26, « les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des
  138. règles instituées dans le code pénal ». L’alinéa suivant du même article élargit cette obligation
  139. au-delà du seul secret professionnel tel qu’il est pénalement défini : « Les fonctionnaires doivent
  140. faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont
  141. connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ». </p>
  144. <p>En cas d’utilisation, par l’accompagnant, des contenus relatifs à la construction du projet professionnel
  145. des jeunes inscrits sur le site www.projetsmétiers.org, hors l’exercice de ses fonctions et hors l’usage
  146. prévu par les présentes Conditions Générales d’Utilisation Partenaires, pourra entraîner des poursuites
  147. judiciaires par le jeune concerné par cet abus ou par ses représentants légaux si ce dernier n’est pas
  148. majeur, et par l’Association Projets Métiers.
  149. </p>
  151. <h3 class="txtRouges">IV Accès aux contenus destinés exclusivement aux jeunes</h3>
  153. <p>Les mineurs sont admis à s'inscrire sur le site de l’Association Projets Métiers, à la condition qu'ils
  154. aient préalablement obtenu du titulaire (ou des titulaire(s)) de l'autorité parentale les concernant,
  155. l'autorisation de le faire et que le(les) titulaire(s) de l'autorité parentale a(ont) accepté d'être
  156. garant(s) du respect par l'utilisateur mineur des Conditions Générales d'Utilisation Partenaires. Toute
  157. utilisation du site par un utilisateur mineur est effectuée sous l'entière responsabilité du(des)
  158. titulaire(s) de l'autorité parentale
  159. sur l'utilisateur mineur concerné.
  160. </p>
  162. <p>Pour s’inscrire, l’élève doit remplir un formulaire d’inscription en respectant tous les champs
  163. obligatoires, sur le site www.projetsmétiers.org. Aucune inscription incomplète ne sera validée.</p>
  166. <p>L’élève ou le jeune qui s’inscrit, garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription
  167. sont exactes et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.</p>
  169. <p>L’élève ou le jeune est informé et accepte que les informations saisies à l’inscription vaillent preuve de son
  170. identité. Les informations saisies par lui l’engagent dès leur validation. Il ne pourra pas modifier les
  171. informations transmises lors de son inscription à l’exception de ses identifiants c’est-à-dire son
  172. adresse mail et son mot de passe.
  173. Ces changements pourront être effectués, après connexion avec lesdits identifiants sur le site
  174. www.projetsmetiers.org, depuis leur espace personnel.
  175. </p>
  177. <p>Après son inscription, l’élève ou le jeune aura accès, depuis son espace personnel, au PARCOURS PROJETS METIERS »,
  178. dès le premier jour de validité de la convention de partenariat signée entre l’établissement et
  179. l’Association Projets Métiers ou avec l’un des partenaires de Projets Métiers et ce jusqu’au dernier jour de validité à 23h59. La durée de validité de
  180. la convention de partenariat est de 3 ans.</p>
  183. <p>L’Association Projets Métiers ne pourra être tenue responsable, si un jeune s’inscrit sur le site en
  184. dehors des dates de validité de ladite convention de partenariat, ou si la date de son inscription est
  185. proche de la date de fin de validité de ladite convention de partenariat.</p>
  187. <p>Le titulaire du compte sera informé, par email, un mois avant la fin de la date de validité de la
  188. convention de partenariat que son inscription sera désactivée.</p>
  191. <p>Le jour de la fin de validité de la convention de partenariat, l’inscription sera désactivée à 00h00.</p>
  193. <p>Le titulaire du compte peut se désinscrire du site, durant la durée de validité de la convention de
  194. partenariat, en envoyant un email à l’Association Projets Métiers depuis le formulaire de contact
  195. accessible en page de contact du site www.projetsmetiers.org. Aucune demande orale ne pourra être prise
  196. en considération.</p>
  198. <p>En dehors du cadre de l’établissement partenaire, l’Association Projets Métiers
  199. est en droit de résilier automatiquement son accès au PARCOURS PROJETS METIERS ». En tout état de cause,
  200. le jeune qui n’a plus de relation avec l’établissement partenaire ne dispose plus du droit de l’utiliser
  201. par quelque moyen que ce soit.
  202. </p>
  205. <p>Le « PARCOURS PROJETS METIERS » est constituée de 16 étapes interactives. Toutes
  206. les réponses sont apportées par l’élève ou le jeune. Lesdites réponses aboutissement à des bilans et des résultats,
  207. particulièrement un Autoportrait (fin de première partie) et le Projet final (fin de deuxième partie).
  208. Il est recommandé que le jeune soit accompagné par un professeur, un conseiller ou ses parents pour
  209. faire le parcours et particulièrement pour en étudier les résultats.
  210. </p>
  212. <p>L’Association Projets Métiers n’est pas responsable des suites données par les internautes au « PARCOURS
  213. PROJETS METIERS » auquel
  214. ils ont accepté volontairement de participer dans le seul but d’avoir un éclairage sur une possible
  215. orientation : la responsabilité de l’Association Projets Métiers ne pourra être engagée sur le succès ou
  216. l’insuccès du futur dans le parcours étudiant et ou professionnel du jeune internaute ayant choisi
  217. d’éclairer son parcours par les réponses qu’il fournit aux questions qui lui sont posées.
  218. </p>
  221. <p>Il est rappelé, que dans ses réponses aux questions posées, l’internaute s’interdit tout propos prohibé
  222. contenant notamment des injures ou des provocations à caractères raciales , xénophobes, religieuses et
  223. ou antisémites.</p>
  226. <h3>V Droits de propriété intellectuelle et/ou Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles</h3>
  228. <p>L’Association Projets Métiers avise les utilisateurs du site www.projetsmetiers.org que tous éléments
  229. dudit site:
  230. <ul>
  231. <li>Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des
  232. photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, su PARCOURS PROJETS METIERS qui a
  233. fait l’objet d’un dépôt à l’INPI et à l’APP (agence pour la protection
  234. des programmes),
  235. </li>
  236. <li>Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles.</li>
  237. </ul>
  238. </p>
  239. <p>
  240. Les éléments ainsi protégés sont la propriété de l’auteur du parcours, de l’Association Projets Métiers ou de tiers ayant autorisé l’Association Projets Métiers à les exploiter
  241. </p>
  244. <p>A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation,
  245. traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que
  246. ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de l’Association
  247. Projets Métiers, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété
  248. Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et
  249. modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000€ d'amende.</p>
  251. <p>L’utilisation des fichiers numériques dans l’espace personnel des élèves qui se sont inscrits sur le site
  252. est autorisée pour un usage strictement personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou
  253. commercial et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du
  254. Code de la Propriété Intellectuelle.</p>
  256. <p>L’utilisation des fichiers numériques dans l’espace personnel des accompagnants qui se sont inscrits sur
  257. le site est autorisée dans le cadre de leurs cours excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou
  258. commercial et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du
  259. Code de la Propriété Intellectuelle.
  260. </p>
  262. <h3 class="txtRouges">VI Informations relatives aux produits</h3>
  264. <p>Les contenus et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basés sur les
  265. caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes
  266. pages du site.
  267. Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses services, l’Association Projets Métiers
  268. peut modifier à tout moment les caractéristiques de ses contenus et de ses illustrations.
  269. En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général
  270. et n’ont pas valeur contractuelle.
  271. </p>
  273. {#
  274. <h3class="txtRouges">VII Protection des données personnelles</h3>
  277. <p>La consultation du site www.projetsmetiers.org est possible sans que l’internaute ait à révéler son
  278. identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.</p>
  280. <p>L’Association Projets Métiers s'engage à respecter la vie privée et à protéger les informations qui lui
  281. sont communiquées. En particulier, les données personnelles collectées sur le site www.projetsmetiers.fr
  282. sont destinées à l'usage de l’Association Projets Métiers. Elles sont confidentielles et traitées comme
  283. telles.</p>
  285. <p>Concernant les informations à caractère nominatif qu’il serait amené à communiquer, l’internaute
  286. bénéficie d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté
  287. n° 78-17 du 6 janvier 1978. Il peut exercer ce droit auprès de :
  288. <ul>
  289. <li>Association Projets Métiers 75 rue de Lourmel - 75015 Paris</li>
  290. <li>contact@projetsmetiers.org</li>
  291. </ul>
  292. </p>
  294. <p>La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre aux demandes d’inscription et on peut
  295. adresser, le cas échéant, une lettre d'information électronique.</p>
  297. <p>L’internaute abonné à des services d'information par courrier électronique ("newsletter") peut demander à
  298. ne plus recevoir ces courriers.</p>
  300. <p>Afin de proposer des services toujours plus adaptés aux internautes, certaines informations
  301. à caractère non personnel, relatives à leur activité sur ce site, seront automatiquement collectées.
  302. Ces informations sont destinées à l’Association Projets Métiers et pourront également servir de base
  303. à des études et analyses.
  304. </p>
  306. <p>Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seuls les membres de l’Association
  307. Projets Métiers ou les agences qui l’assistent pour la gestion technique de ces opérations ont accès aux
  308. données. Ces agences sont tenues de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser
  309. que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir.</p>
  310. #}
  311. <h3 class="txtRouges">VII Sécurité</h3>
  313. <p>L’Association Projets Métiers et ses prestataires prennent toutes les précautions utiles afin de
  314. préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non
  315. autorisés.</p>
  317. <h3 class="txtRouges">IX Liens hypertextes</h3>
  319. <p>La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.projetsmetiers.org ne nécessite pas d’autorisation
  320. préalable et écrite de l’Association Projets Métiers. Néanmoins, l’Association Projets Métiers doit en
  321. être informée dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien.</p>
  323. <p>En tout état de cause, l’Association Projets Métiers n'est en aucun cas tenue responsable du contenu
  324. ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.projetsmetiers.org se
  325. trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.</p>
  327. <h3 class="txtRouges">IX Droit applicable</h3>
  329. <p>Le site Internet www.projetsmetiers.org et les présentes conditions générales sont soumis au droit
  330. français et sont rédigés en français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction
  331. aux tribunaux compétents du ressort de Paris. L’Association Projets Métiers se réserve le droit de
  332. modifier les présentes mentions à tout moment. </p>
  334. <h3 class="txtRouges">X Limitation de responsabilité</h3>
  336. <p>L’utilisation du site www.projetsmetiers.org est sous la seule et entière responsabilité des internautes
  337. naviguant ou s’inscrivant sur ledit site.</p>
  339. <p>L’Association Projets Métiers ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects,
  340. tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier,
  341. résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.</p>
  343. <p>La responsabilité de l’Association Projets Métiers ne saurait être engagée pour tous les inconvénients
  344. ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service,
  345. une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.</p>
  346. <h3 class="txtRouges">XI Mise à jour</h3>
  348. <p>L’Association Projets Métiers se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les
  349. présentes Conditions Générales d’Utilisation Partenaires et tous les éléments, produits présentés
  350. sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les
  351. présentes Conditions Générales d’Utilisation Partenaires lors de chaque connexion.
  352. </p>
  354. {#
  355. <h3 class="txtRouges">XI Données statistiques de suivi</h3>
  357. <p>L’Association Projets Métiers utilise les données de connexion pour ses statistiques de consultation
  358. (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…), pour l’optimisation de son site en
  359. termes de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.</p>
  360. #}
  362. <br>
  363. <br>
  365. </div>
  366. </div>
  367. <br>
  368. <br>
  369. <br>
  370. <br>
  371. <br>
  372. <br>
  373. <br>
  374. <br>
  375. <br>
  377. <div class=" bandeHautBlanc full">
  378. </div>
  379. {% endblock %}