Conditions Générales d’Utilisation, au 10 avril 2017, destinés aux publics faisant partie d’un établissement scolaire ayant signé une convention de partenariat avec l’Association Projets Métiers
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Les mineurs sont admis à s'inscrire sur le site de l’Association Projets Métiers, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu du titulaire ou des titulaire(s) de l'autorité parentale les concernant, l'autorisation de le faire et que le(les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par l'utilisateur mineur des Conditions Générales d'Utilisation Non Partenaires. Toute utilisation du Site par un utilisateur mineur est effectuée sous l'entière responsabilité du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale sur l'utilisateur mineur concerné.
L’inscription payante peut être effectuée par toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut s’inscrire qu’avec l’accord de son représentant légal.
Particulièrement l’attention des internautes mineurs est attirée sur le fait qu’ils ne peuvent passer commande du téléchargement payant qu’avec l’autorisation d’un parent ayant l’autorité parentale.
L’internaute est informé et accepte que les informations saisies à l’inscription vaillent preuve de son identité. Il ne pourra pas modifier les informations transmises lors de son inscription à l’exception de ses identifiants c’est-à-dire son adresse mail et son mot de passe. Ces changements pourront être effectués, après connexion avec lesdits identifiants sur le site www.projetsmetiers.org, depuis son espace personnel.
L’inscription a une durée de validé de 12 mois à compter de la validation du paiement.
L’internaute sera informé, par email, 1 mois avant la fin de la date de validité de son inscription, que celle-ci sera désactivée.
Le jour de la fin de validité de la convention de partenariat, l’inscription sera désactivée à 00h00.
Le « PARCOURS PROJETS METIERS » est constitué de 16 étapes comportant des questions dont les réponses sont apportées par l’internaute. Lesdites réponses aboutissement à des bilans et des résultats en fonction de l’avancement du parcours. Il est recommandé que le jeune internaute soit accompagné par un adulte pour faire et son parcours et en comprendre les résultats.
Il est rappelé, que dans ses réponses aux tests, l’internaute s’interdit tout propos prohibé contenant notamment des injures ou des provocations à caractère racial , xénophobe, religieux et ou antisémites
Pour un bon usage du « PARCOURS PROJETS METIERS », il est recommandé de le recommencer une fois par an.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
L’inscription par l’internaute vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le fait de poursuivre l’inscription, après avoir rempli tous les champs, implique de payer le prix indiqué.
Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes Conditions Générales pourra être communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation donnée lors de l’inscription.
Le règlement de commande s'effectue exclusivement par carte bancaire grâce au système sécurisé mis en place avec la Société Générale. Le compte bancaire du souscripteur sera débité immédiatement.
Le souscripteur est informé que l’inscription ne fait pas l'objet d'un droit de rétractation et ce, conformément aux articles L221-2 et L221-28 du Code de la Consommation.
Dès son achat, l’internaute aura accès, depuis son espace personnel, à la Méthode Projets Métiers sur le site www.projetsmetiers.org,
L’internaute peut se désinscrire du site, durant la durée de validité de son inscription, en envoyant un email à l’Association Projets Métiers depuis le formulaire de contact accessible en page d’accueil du site www.projetsmetiers.org. Toute demande orale ne pourra être prise en considération.
En cas de désinscription durant la validité de l’inscription, aucun remboursement ne sera effectué.
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